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Politique de confidentialité des données - Société JS Media Prod La société JS Media Prod accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre de l'inscription sur le site, la société JS Media Prod recueille des données à caractère personnel vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016. La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés. En vous inscrivant sur le site, vous déclarez avoir compris et accepté les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. A - Type de données collectées et finalités de traitement A.1 - Données personnelles La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de votre inscription, vous nous communiquez volontairement des données vous concernant :
Dans le cadre de votre inscription, il ne vous sera jamais demandé de communiquer des données à caractère sensibles. Par données à caractère sensibles nous entendons, en adéquation avec la RGPD :
Dans le cadre de votre inscription, nous sommes succeptible de poser questions qualifiantes au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur :
Veuillez noter que tous les champs du formulaire d'inscription sont obligatoires afin de pouvoir rejoindre notre communauté. Dans le cadre de naviguant sur notre site internet, nous sommes succeptible de collecter certaines informations relatives à votre naviguation :
Dans le cas d’un sondage en ligne, toutes vos réponses sont maintenues strictement confidentielles et aucun lien n’est fait entre vos réponses au sondage et vos données personnelles. A.2 - Identité et coordonnées du responsable de traitement Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société JS Media Prod, SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 155-157 cours berriat - 38000 - Grenoble - FRANCE, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 527 663 017 00020. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notre société a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), n° d’enregistrement : 1560281. Parallèlement à notre adresse postale, vous avez également la possibilité de nous joindre en utilisant cet e-mail de contact : ici Si vous acceptez de transmettre vos données à caractère personnel pour recevoir des offres de la part des partenaires identifiés sur la page au moment de la collecte, les responsables de traitement sont chacun des partenaires indiqués au moment de l’action. En tout état de cause, JS Media Prod ne saurait être responsable du traitement effectué par ces partenaires. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respective. A.3 - Finalités du traitement et base juridique A.3.1) Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement sont récoltées et susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :
A.3.2) La justification du traitement de vos données concernant les finalités énumérées à l’article A.3.1 repose sur :
Par la présente Politique de confidentialité, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles par la société JS Media Prod sur le Site, en conformité avec les dispositions du RGPD. B - Durée de conservation des données Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.Les données personnelles recueillies pour participer au site seront conservées 3 ans au maximum après votre dernière connexion au site ou après la dernière lecture d'un de nos email. Au terme de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur. Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. A l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur. C - Destinataires des données personnelles La société JS Media Prod veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez accepté de nous communiquer afin d’empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers non autorisés. Toutefois, si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous l’impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi ou cette décision judiciaire. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de la société JS Media Prod, de ses partenaires commerciaux, si vous avez donné votre consentement exprès, ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Les données collectées peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. D - Sécurité et confidentialité des données Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue. Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées. Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles. E - Droits des personnes concernées En vertu de la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent :
Vous pouvez exercer vos différents droits en nous contactant : JS Media Prod, SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 155-157 cours berriat - 38000 - Grenoble - FRANCE. Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis. Parallèlement à notre adresse postale, vous avez également la possibilité de nous joindre en utilisant cet e-mail de contact : ici F - Transfert de données hors Union Européenne Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union Européenne. Certains des partenaires de la société JS Media Prod sont situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, il est toutefois possible d’effectuer un transfert sécurisé de données conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données. Nous veillons à ce que vos données personnelles soient efficacement protégées. Ainsi, tous les transferts s’effectuent auprès de destinataires localisés :
G - Cookies Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous. Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet. En naviguant sur le Site, vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre terminal sous réserve des choix que vous auriez exprimés conformément à la présente Charte de gestion des cookies. G.1 - Définition des cookies Les cookies sont des petits fichiers texte, généralement composés de lettres et de chiffres, déposés sur l’appareil que vous utilisez (ordinateur, tablette, smartphone, etc…) lorsque vous visitez un site Web. Ils permettent au site ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du site. En cela, les cookies permettent de vous adresser des services personnalisés comme d’améliorer la fonctionnalité, la convivialité et l’accessibilité des pages web concernées. G.2 - Typologie et finalités des cookies En fonction de leur statut et de leurs finalités, il existe différents types de cookies listés ci-après. Ces derniers concernent notre site et/ou nos envois d’emails.
G.3 - Utilisation des cookies sur ce Site La société JS Media Prod utilise ses propres cookies, comme ceux émis par des tiers, avec pour finalités de poursuivre et d’améliorer l’activité du Site et le cas échéant de ses envois d’emails. Le dépôt de cookies est susceptible d’être réalisé lors de la navigation sur notre Site ou suite à l’ouverture des emails.
G.4 - Paramètrage des cookies sur ce Site Vous pouvez librement faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. L'enregistrement d'un cookie dans un terminal reste subordonné à l'expression de la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités pouvant néanmoins être nécessaires pour naviguer dans certaines rubriques de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous et/ou nos prestataires et/ou partenaires ne pourrions pas reconnaitre, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Dans l'hypothèse où vous choisissez de ne pas accepter la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du Site peut ne pas être optimal à partir de votre terminal, notamment dans l'hypothèse d'une procédure d'upload de fichiers. Pour gérer l’activité des cookies, les bloquer ou les supprimer, il vous suffit de gérer les paramètres du navigateur utilisé pour accéder au Site. Dans le cas contraire, la navigation sur le Site implique votre acceptation de l’utilisation des cookies, conformément à ce qui est indiqué par la présente Charte de gestion des cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous indiquons ci-dessous comment configurer les principaux navigateurs. A titre indicatif, et sans que nous puissions en garantir le bon fonctionnement, vous pouvez retrouver les instructions sur les différents navigateurs aux adresses (temporaires ou définitives) suivantes : Navigateurs PC :
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Vous pouvez également vous rendre sur le site Internet Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale, regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France pour modifier l’activité de vos cookies, les bloquer ou les supprimer. Ce site vous propose une plate-forme de gestion des cookies partagée par des centaines de professionnels, vous permettant d’accepter ou de refuser leurs cookies dans leur intégralité ou au cas par cas. Youronlinechoices est accessible sous le lien : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-sescookies/ Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et si votre terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent à votre utilisation personnelle de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce même terminal. Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité. G.5 - Durée de conservation des cookies En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable à la finalité du traitement envisagé dans la limite de treize (13) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. G.6 - Informations complémentaires sur les cookies Pour plus d’informations sur les cookies et leur fonctionnement, rendez-vous sur la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/. Vous pouvez également consulter la page dédiée aux cookies du site Internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/H - Liens vers d’autres sites web et services Il est précisé que certains liens sur notre site permettent d’accéder à des sites tiers et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux). Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services. Notre politique de confidentialité ne concerne que les informations collectées sur notre site. A ce titre, la société JS Media Prod ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites. I - Bloctel Lors de votre inscription, si vous autorisez la société JS Media Prod ou ses partenaires à vous appeler par téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir des offres de sa part ou de ses partenaires. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/ J - Modification de la politique de confidentialité La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. |